Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées par Minotaure Jeux Boudet, ci-après « Minotaure Jeux », concernant les jeux, figurines, cartes à collectionner, livres et autres produits proposés sur minotaurejeux.ch.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 1 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses.
Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les enchères remportées doivent être réglées dans les 24 heures suivant leur clôture. Passé ce délai, elles pourront être annulées et les produits remis en vente.
Les produits demeurent la propriété de Minotaure Jeux jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 2 – Commande, validation et acceptation
Les commandes s’effectuent exclusivement sur minotaurejeux.ch.
Les informations contractuelles sont présentées en français.
La validation d’une commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande sur le site, son paiement ainsi que l’envoi automatique d’un accusé de réception, d’une confirmation de commande ou d’une confirmation de paiement ne constituent toutefois pas nécessairement une acceptation définitive de la commande par Minotaure Jeux.
La commande peut faire l’objet de vérifications avant son acceptation et son expédition.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve des opérations réalisées entre Minotaure Jeux et ses clients.
Refus ou annulation d’une commande
Minotaure Jeux se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
- en cas d’impayé relatif à une commande antérieure ;
- en cas de paiement antérieurement contesté, annulé ou faisant l’objet d’une procédure de rétrofacturation ;
- en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
- en cas d’informations manifestement incohérentes concernant l’identité du client, le paiement, l’adresse de facturation ou l’adresse de livraison ;
- lorsqu’un litige relatif à une commande ou à un paiement antérieur demeure non résolu ;
- lorsque Minotaure Jeux a préalablement et expressément informé une personne que de nouvelles commandes de sa part ne seraient plus acceptées.
Commandes effectuées après notification d’un refus
Lorsqu’une personne a été expressément informée que Minotaure Jeux n’accepterait plus de nouvelles commandes de sa part, toute nouvelle commande permettant raisonnablement d’établir qu’elle est effectuée directement ou indirectement pour cette personne pourra être refusée ou annulée.
Cette disposition s’applique notamment aux commandes effectuées sous une autre identité, au moyen d’un autre compte client ou par l’intermédiaire d’un tiers lorsqu’il existe des éléments objectifs permettant de rattacher la commande à la personne concernée.
L’utilisation d’une même adresse de facturation ou de livraison peut constituer un élément pris en considération lors de cette vérification, sans constituer à elle seule une preuve définitive de l’identité du donneur d’ordre.
Minotaure Jeux peut suspendre temporairement le traitement d’une commande destinée à une adresse associée à un litige, à un impayé, à un paiement contesté ou à une personne faisant l’objet d’un refus de commande, afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Vérification d’une commande
En présence d’indices raisonnables concernant l’identité du donneur d’ordre, le titulaire du moyen de paiement, l’adresse de livraison ou la régularité du paiement, Minotaure Jeux peut suspendre le traitement et l’expédition de la commande pendant la durée raisonnablement nécessaire aux vérifications.
Minotaure Jeux peut demander au client les informations nécessaires permettant de confirmer la régularité de la commande ou du paiement.
Si les vérifications nécessaires ne peuvent être effectuées ou si les éléments recueillis justifient raisonnablement le refus de la commande, celle-ci pourra être annulée.
Remboursement d’une commande refusée ou annulée
Lorsqu’une commande payée est refusée ou annulée par Minotaure Jeux avant son expédition, les sommes versées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lorsque cela est techniquement possible.
Lorsqu’une commande est passée en violation d’un refus de commande préalablement et expressément communiqué au client, Minotaure Jeux se réserve le droit, dans la mesure permise par la législation applicable, de déduire du remboursement les frais de transaction effectivement supportés et non restitués par le prestataire de paiement.
La somme retenue à ce titre ne pourra pas excéder les frais effectivement supportés et non récupérables par Minotaure Jeux.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les produits et prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations de disponibilité sont fournies à titre indicatif, notamment pour les produits disponibles sur commande auprès de nos fournisseurs.
Pour les produits indiqués comme étant sur commande, le délai de livraison dépend notamment de leur disponibilité auprès du fournisseur. Minotaure Jeux ne peut garantir un délai précis lorsque le produit n’est pas immédiatement disponible auprès de celui-ci.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Lorsque l’indisponibilité rend impossible l’exécution de la commande, le produit concerné sera annulé et remboursé si son paiement a déjà été effectué, sous réserve des dispositions particulières applicables aux précommandes et produits commandés spécialement pour le client.
Article 4 – Livraison
Délais et traitement
Les commandes de produits en stock passées :
- avant 12h00 sont traitées le jour même et expédiées le jour ouvrable suivant ;
- après 12h00 sont traitées le jour ouvrable suivant.
Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi.
Les délais indiqués ci-dessous correspondent aux délais d’acheminement annoncés par La Poste Suisse à compter de la prise en charge du colis. Ils s’ajoutent au délai de traitement de la commande et ne constituent pas une garantie absolue de livraison à une date déterminée.
Modes de livraison en Suisse – La Poste Suisse
Les commandes expédiées en Suisse sont acheminées par La Poste Suisse, selon les modes de livraison suivants :
- Economy : 10 CHF – livraison généralement sous 2 jours ouvrables après la prise en charge par La Poste ;
- Priority : 12 CHF – livraison généralement le jour ouvrable suivant la prise en charge par La Poste ;
- Express : 20 CHF – livraison le jour ouvrable suivant avant 9h00, samedi compris, selon les conditions de distribution de La Poste Suisse ;
- retrait en magasin ;
- livraison gratuite dès 70 CHF d’achat, selon le mode Economy.
Les délais de distribution indiqués sont ceux annoncés par La Poste Suisse et commencent à courir à compter de la prise en charge effective de l’envoi par celle-ci.
Livraisons internationales – La Poste Suisse
Les expéditions internationales sont effectuées par La Poste Suisse.
Minotaure Jeux propose la livraison internationale uniquement vers les destinations expressément disponibles lors de la commande sur le site.
Les forfaits de livraison sont les suivants :
- France, Belgique et Luxembourg : 89 CHF ;
- Canada : 135 CHF.
Le montant applicable est indiqué au client avant la validation et le paiement de la commande.
Ces forfaits tiennent compte des conditions particulières nécessaires à l’expédition internationale, notamment de la destination, de la valeur des marchandises, du conditionnement et du niveau de couverture appliqué au transport.
Minotaure Jeux se réserve le droit d’appliquer un mode d’expédition ou un niveau de couverture adapté à la nature ou à la valeur de la commande.
Une commande peut être répartie en plusieurs colis lorsque sa valeur, son poids, son volume ou les conditions de transport le nécessitent.
Lorsque les caractéristiques d’une commande ne permettent pas son expédition dans des conditions de transport et de couverture jugées suffisantes par Minotaure Jeux, la livraison internationale peut être refusée. Si la commande a déjà été payée, elle sera annulée et remboursée.
Les droits de douane, taxes d’importation et autres frais éventuellement perçus dans le pays de destination sont à la charge du client.
Perte ou détérioration lors d’une livraison internationale
Les expéditions internationales bénéficient du niveau de couverture de transport choisi par Minotaure Jeux pour l’envoi concerné.
En cas de perte, de vol, de détérioration ou d’avarie survenue durant le transport, le client doit informer Minotaure Jeux dans les meilleurs délais et fournir les informations et documents nécessaires au traitement de la réclamation.
Lorsque la réclamation doit être introduite auprès du transporteur par l’expéditeur, Minotaure Jeux effectue les démarches nécessaires.
Le client doit également contrôler l’état du colis lors de sa réception et signaler sans délai toute détérioration apparente, colis ouvert, contenu manquant ou autre anomalie.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Minotaure Jeux ne saurait être tenu responsable des pertes, vols, détériorations, retards ou autres dommages exclusivement imputables au transporteur, aux opérations douanières ou à un tiers intervenant dans l’acheminement.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le client en vertu de dispositions légales impératives applicables.
Suivi et expéditions multiples
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l’expédition lorsqu’un suivi est disponible pour le mode d’expédition choisi.
Si une commande comprend des articles en précommande ou sur commande, Minotaure Jeux se réserve le droit de fractionner les envois sans frais supplémentaires pour le client.
La commande pourra également être expédiée en un seul colis lorsque l’ensemble des articles sera disponible.
En cas de retard important d’expédition dont Minotaure Jeux a connaissance, le client pourra en être informé par e-mail.
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, sauf pour les produits soldés, d’occasion, issus d’enchères, sur commande ou en précommande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par :
- carte bancaire ;
- Twint.
La commande n’est considérée comme payée que lorsque le paiement a été effectivement encaissé et n’a pas fait l’objet d’une annulation ou d’un rejet.
En cas de rejet, d’annulation, de contestation ou de rétrofacturation d’un paiement après l’expédition de la commande, le montant correspondant demeure dû par le client lorsque la marchandise a été régulièrement commandée et livrée.
Minotaure Jeux se réserve dans ce cas le droit de demander la régularisation du montant dû par un autre moyen de paiement et de suspendre l’acceptation ou l’expédition de toute nouvelle commande dans l’attente de cette régularisation.
Cette suspension peut également concerner les commandes présentant des éléments objectifs permettant de les rattacher au paiement litigieux, conformément aux dispositions de l’article 2.
Article 6 – Retours et échanges
Le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.
Les articles soldés, d’occasion, issus d’enchères, sur commande ou en précommande ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sous réserve des dispositions légales impératives applicables notamment aux produits défectueux ou non conformes.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Lorsqu’un retour est accepté au titre du présent article, le remboursement s’effectue sous forme de bon d’achat valable sur le site, dans un délai maximum de 30 jours après réception et contrôle du retour.
Conditions de retour
Les articles doivent être :
- dans leur emballage d’origine, scellé et non ouvert ;
- complets, avec leurs accessoires et notices éventuels ;
- en bon état ;
- accompagnés d’une copie de la facture ;
- signalés au préalable à Minotaure Jeux par e-mail ou téléphone.
Tout produit ouvert, incomplet, abîmé ou sali pourra être refusé.
Adresse de retour :
Minotaure Jeux
Rue du Simplon 33
CH-1920 Martigny
Suisse
Article 7 – Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Minotaure Jeux en fournissant une description suffisamment précise du problème.
Lorsque cela est nécessaire, des photographies pourront être demandées afin de constater le défaut ou les dommages.
Les pièces manquantes pourront faire l’objet d’une demande de remplacement auprès de l’éditeur ou du fournisseur lorsque celui-ci propose ce service.
Les produits défectueux pourront devoir être retournés afin de procéder à leur contrôle, leur remplacement ou toute autre solution appropriée.
Lorsque le défaut ou la non-conformité relève de la responsabilité de Minotaure Jeux, les frais de retour nécessaires seront remboursés sur la base du mode d’expédition approprié le plus économique.
Les dispositions légales impératives relatives à la garantie demeurent réservées.
Article 8 – Service clientèle
Pour toute question ou information :
Minotaure Jeux
Rue du Simplon 33
CH-1920 Martigny
Suisse
Téléphone : 027 565 04 57
E-mail : serviceclient@minotaurejeux.ch
Le formulaire de contact disponible sur minotaurejeux.ch peut également être utilisé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, commentaires, illustrations, photographies, éléments graphiques et autres contenus présents sur minotaurejeux.ch sont protégés par les dispositions applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des utilisations autorisées par la législation applicable.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont commercialisés conformément à la législation suisse.
Minotaure Jeux ne saurait être tenu responsable de l’éventuelle non-conformité d’un produit à la législation du pays dans lequel celui-ci est livré.
Il appartient au client de vérifier les règles applicables à l’importation, à la détention et à l’utilisation des produits commandés dans son pays.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. Des différences mineures ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent exister.
Minotaure Jeux ne saurait être tenu responsable d’une erreur manifeste dans une description, un prix ou une information publiée sur le site lorsque cette erreur pouvait raisonnablement être identifiée comme telle.
Minotaure Jeux ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de perturbation des services de transport, d’indisponibilité imprévisible d’un fournisseur ou de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus avec Minotaure Jeux sont soumis au droit suisse.
Ce choix de loi ne prive toutefois pas un consommateur résidant à l’étranger de la protection que lui assurent les dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement et qui lui seraient applicables en l’absence de ce choix de loi.
La langue contractuelle est le français.
En cas de différend, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, tout litige relève de la juridiction des tribunaux suisses.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service clientèle ainsi que pour la prévention des fraudes et la gestion des litiges.
Dans la mesure nécessaire à l’exécution d’une commande, certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, la livraison ou le fonctionnement du site.
Minotaure Jeux peut également traiter les informations nécessaires à la prévention et à la gestion des paiements frauduleux, contestés ou impayés ainsi qu’à l’application des mesures prévues à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Minotaure Jeux par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier postal.
Mise à jour : 29 septembre 2026